Ce qui change en 2023 dans notre profession !

Les nouveautés 2023 dans notre métier

En ce début d'année, plusieurs changements en terme de réglementation sont à prévoir.

Nouveau CERFA 15497*03 :

Fiche d'intervention pour les oprations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes fluorés effectuées sur un équipement thermodynamique, prévue à l'article R. 543-82 du code de l'environnement et pour les contrôles d'étanchéité prévus au R. 543-79 du même code.

Track déchets :

En 2023, la mise en place du suivi dématérialisé des collectes de fluides frigorigènes sera obligatoire

L'obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets dangereux de fluides frigorigènes sur l'application Trackdéchets et l'obligation d'utiliser le Cerfa 15497*3 pour la fiche d'intervention entrent en vigueur le 1er janvier 2023 conformément à :
- l'arrêté du 26 juillet 2022 définis sant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression,
- l'arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluoré.

Toutefois, une période de tolérance est prévue jusqu'au 31 mars 2023 le temps que l'ensemble que chaque professionnels prennent en main l'outil Trackdéchets (si ce n'est pas encore fait) le nouveau Cerfa 15497*3. Pendant cette période, une tolérance est accordée pour que la traçabilité des déchets dangereux de fluides frigorigènes et l'établissement de la fiche d'intervention puissent être réalisés au moyen du Cerfa 15497*2. 

CD vous accompagne

Bien évidemment, nos équipes restent à votre écoute, n'hésitez pas à nous sollicter !

______________________________________________________________________________

Pour plus d'informations sur les produits, rendez-vous dans votre agence CD SUD ou contactez votre commercial.

Chez CD SUD, nous mettons tout en oeuvre pour vous accompagner sur vos chantiers et répondre à vos besoins. Retrouvez tous les services disponibles :

• Commandes en ligne: gagnez du temps, payer en toute sécurité et profitez d'offres exclusives, 24h/24 et 7j/7,
• Livraison Express: sur vos chantiers ou directement chez vous, faites vous livrer vos produits,
• Enlèvement Drive: Gagnez du temps et programmez l'enlèvement de vos marchandises,
• Hotline SAV: pour vos demandes de mise en service, commandes de pièces détachées nos experts du SAV sont à votre disposition,
• Hotline comptabilité client: pour vos demandes de factures, d'extraits de compte et avoirs notre service compatabilité est à votre écoute.