Guide et fiches conseils pour les activités du BTP
Elaboré par des collaborateurs de l’OPPBTP, des médecins du travail et des préventeurs d’entreprise, publié le 2 Avril 2020 et mis à jour le 22 septembre 2021, le guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de Coronavirus COVID-19 a reçu l’approbation des fédérations d’employeurs du secteur (Capeb, FFB et FNTP). Il a également a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail.
Interventions dans un lieu soumis au pass sanitaire
Pour les chantiers ou interventions réalisés dans un lieu ou établissement recevant du public soumis au pass sanitaire, les intervenants sont soumis à l’obligation du pass sanitaire et pourront alors se passer du masque, sauf s’il reste imposé par le préfet ou le chef d’établissement.
Pour rappel, un pass sanitaire valide consiste en la présentation de l’un des justificatifs suivants, sous format papier ou numérique via l’application TousAnticovid :
- statut vaccinal complet concernant la Covid-19 ;
- résultat d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72 heures ;
- certificat de rétablissement de la Covid-19 issu du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins onze jours et de moins de six mois.
Le responsable de l’établissement procède au contrôle du pass sanitaire. Cependant, pour une bonne organisation des interventions, l’employeur peut demander à son salarié s’il est en possession d’un pass sanitaire valide. Le salarié doit, quant à lui, être loyal vis-à-vis de son employeur. Comme pour toute raison empêchant le salarié d’exercer son activité, le salarié faisant l’objet d’une interdiction d’accès doit en informer son employeur, le plus rapidement possible.
Le pass sanitaire n’est pas exigé si le chantier ou les interventions se déroulent dans des espaces non accessibles au public, ou en dehors des heures d’ouverture au public, ou s’il s’agit d’interventions urgentes ou de livraisons.
À compter du 27 septembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance pourront toujours être placées en activité partielle mais sous de nouvelles conditions décrites en page 5 du guide et dans l’annexe dédiée.
Interventions dans des établissements de santé
Pour les interventions réalisées au sein d’un établissement de santé, social ou médico-social concerné par l’obligation vaccinale, seuls les salariés du BTP réalisant des prestations de longue durée ou en régie doivent être vaccinés. Leur employeur est alors chargé de contrôler le respect de cette obligation.
Les salariés du BTP intervenant ponctuellement dans ces établissements, c’est-à-dire de manière non récurrente, pour des tâches de très courte durée, ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale.
Personnes vulnérables
À compter du 27 septembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance pourront toujours être placées en activité partielle mais sous de nouvelles conditions décrites en page 5 du guide et dans l’annexe dédiée.
Boîte à outils Covid-19
L’OPPBTP met également en ligne sur son site preventionbtp.fr plusieurs affiches, fiches pratiques et tutoriels de formation pour vous aider à mettre en œuvre les messages de prévention spécifiques.
Voici une liste non-exaustive de fiches pratiques à télécharger :
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