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Réglementation des fluides frigorigènes

Réglementation des fluides frigorigènes

 

L’AFCE (Alliance froid climatisation environnement) a publié une nouvelle brochure mettant en avant les devoirs de l’opérateur & du détenteur d’équipements pour les fluides fluorés.

Ce document met en avant plusieurs informations pour les entreprises et particuliers qui manipulent les fluides :

  • Obligation d'attestations de capacité et d'aptitude
  • Registres et déclarations obligatoires afin de permettre le suivi de la mise en oeuvre de la F-Gas par les pouvoirs publics
  • Etiquetage des installations
  • Systèmes de détections des fluides

De plus, afin de renforcer le dispositif existant, le réglement F-Gas II n°51/2014 ajoute :

  • La réduction progressive des mises sur le marché des HFC en fonction de leur impact climatique respectif
  • Des interdictions de mise sur le march éou d'usage de certains fluides

 

Retrouvez tous les détails dans la brochure